Mentions Légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site est édité par la société OTCHO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 89901402100013, dont le siège social est situé au 9 Rue Athime Rue, 92380 Garches.

1.2 Responsable de la publication

Le Directeur de la publication est Robin Worms, en qualité de Président de la société OTCHO.

1.3 Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : IONOS

Adresse de l'hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, France

Contact de l'hébergeur : Téléphone : +33970808911

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, informatiques, sonores et vidéo du site (y compris la technologie sous-jacente) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de OTCHO. Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de OTCHO ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces signes sans autorisation préalable et écrite est interdite.

3. Protection des données personnelles

3.1 Collecte des données personnelles

En naviguant sur le site, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des données personnelles telles que leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. Ces données sont collectées lors de l’inscription à la newsletter, du remplissage de formulaires de contact, ou de toute autre interaction avec le site.

3.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement par Lybra Systems à des fins de gestion des relations avec les utilisateurs, de traitement des demandes, de communication d’informations sur les services proposés, et de respect des obligations légales.

3.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de leurs données dans certains cas.

Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d’opposition : S’opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant OTCHO à l’adresse suivante : [email protected]. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, sous réserve de la fourniture d'une preuve d'identité valide.

3.4 Cookies

Le site utilise le service Axeptio pour gérer le consentement des utilisateurs en matière de cookies. Axeptio permet de recueillir et de gérer le consentement des utilisateurs pour le dépôt de cookies, en conformité avec la réglementation européenne (RGPD).Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Les cookies peuvent être utilisés pour personnaliser l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site, et pour d'autres finalités comme la publicité ciblée.Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences en matière de cookies via l’interface proposée par Axeptio lors de leur première visite sur le site. Ils peuvent également modifier leurs choix à tout moment en accédant aux paramètres de cookies via un lien dédié disponible sur le site.

4. Limitation de responsabilité

OTCHO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. OTCHO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni de leur accessibilité.En aucun cas, OTCHO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas de défaillance technique, d’intrusion extérieure, de virus informatique ou de tout autre événement.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OTCHO.